Assainissement

Le SDEA Alsace-Moselle, partenaire de proximité pour la gestion publique de votre assainissement

En 2015, la Communauté de Communes a délégué la gestion de sa compétence assainissement au SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement).

Le SDEA assure un service public performant de l’eau potable, de l’assainissement-épuration et tout récemment de la gestion des milieux aquatiques au bénéfice de plus d’1.000.000 habitants de ses près de 700 communes membres sur les 3 départements d’Alsace-Moselle.
Il met au service de tous, les compétences de ses 650 salariés autour d’une centaine de métiers couvrant aussi bien les interventions en cas d’urgence, l’entretien préventif et curatif et les travaux de modernisation des équipements ainsi qu’une palette d’expertises dans les domaines techniques, administratifs, financiers ou juridiques.

Une antenne du SDEA vous accueille à Bitche dans le bâtiment Tubéo (anciennement Trolitan). Retrouvez ci-dessous vos contacts de proximité, la marche suivre pour gérer votre abonnement et effectuer d’éventuels travaux ainsi que toutes autres informations utiles pour réaliser vos démarches !

Abonnement

Vous déménagez, vendez votre bien immobilier ou changez de locataire ? Tout comme vous le feriez pour l’électricité, le gaz, le téléphone, pensez à faire modifier votre abonnement !

• Je déménage ou j’emménage », cliquez ici.

Travaux Assainissement collectif

Vous construisez, rénovez ou effectuez des travaux ? Anticipez votre raccordement au réseau public en complétant le formulaire « Demande de travaux Assainissement »

Pensez à bien y joindre l’ensemble des pièces demandées pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier et à le déposer le faire valider par la mairie du lieu concerné.

A réception du formulaire, nous vous adresserons sous 10 jours une «Acceptation de travaux Assainissement», comprenant une estimation financière des travaux. Une fois ces documents retournés au SDEA, complété et signés, les travaux débuteront sous 20 jours ouvrés ou à date convenue.

Pour une nouvelle construction, sachez également qu’un contrôle de vos installations privatives d’assainissement doit être effectué par le SDEA, avant l’enfouissement des canalisations.

Travaux Assainissement Non Collectif

Par Assainissement Non Collectif (ou ANC), on désigne les dispositifs d’épuration des eaux usées des habitations non raccordées et non raccordables au réseau public d’assainissement.

Pour assurer son bon fonctionnement, l’assainissement individuel doit faire l’objet d’un entretien régulier. La réglementation (Loi sur l’eau de 1992 et la nouvelle Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006) a confié aux communes le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Le SDEA réalise ainsi 3 types de contrôles :

1. Le diagnostic de conformité des systèmes d’assainissement non collectif, à réaliser avant la mise en fonctionnement du dispositif.
   Pour réaliser un diagnostic de conformité, merci de télécharger le formulaire de « Mise en place d’un dispositif d’ANC » et de le retourner, signé par la mairie et dûment complété au SDEA. Au préalable, pensez à bien réaliser une étude de dimensionnement et d’implantation de filière.

2. Le contrôle décennal : Une lettre d’information du SDEA est communiquée aux propriétaires concernés. Chaque propriétaire ou son représentant prend alors contact afin de convenir d’un rendez-vous.

3. Le contrôle d’un dispositif d’assainissement individuel déjà existant :
   Ce contrôle se déroule dans le cas d’une vente d’un bien immobilier présentant déjà un dispositif d’assainissement non collectif. Un rapport de moins de 3 ans attestant de sa conformité doit obligatoirement être joint à l’acte de vente.
   Pour réaliser ce contrôle, vous pouvez télécharger le formulaire de « Vérification d’un dispositif d’assainissement » et de le retourner rempli au SDEA. Dès réception du dossier complet, l’intervention aura lieu sous 8 à 10 jours ouvrés.

Partie publique / Partie privée

La partie publique de votre branchement est sous la responsabilité du SDEA qui y gère les travaux d’entretien, de réparation ou de renouvellement. Elle va du réseau d’assainissement au « regard de branchement ».

La partie privée quant à elle est sous votre responsabilité. Elle va du « regard de branchement » à vos installations privatives.