Opération de réhabilitation des systèmes d’Assainissement Non Collectif à Hanviller, Bousseviller et Rolbing
En 2016, le SDEA a lancé une opération de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif sur l’ensemble du périmètre du Pays de Bitche. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a choisi de retenir le bassin versant de la Horn, zone classée sensible pour la qualité de l’eau. Cela concerne Hanviller, Bousseviller et Rolbing car ces 3 communes ne disposent pas de système d’assainissement collectif.
L’OBJECTIF : permettre aux propriétaires dont les installations présentent un risque sanitaire et/ou environnemental d’obtenir des aides financières pour installer un système d’assainissement non collectif aux normes. Ces aides sont accordées par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, dans le cadre de son 10ème programme d’intervention en faveur des cours d’eau.
64 propriétaires peuvent bénéficier d’aides à hauteur de 60%
Pour présenter les modalités du projet ainsi que le montant des aides financières aux habitants des communes, 2 réunions publiques ont été organisées.
Les propriétaires intéressés par les aides de mise aux normes de leurs installations avaient jusqu’au 31 octobre 2018 pour se manifester auprès du SDEA.
Au total, 64 propriétaires se sont engagés sur ces 3 communes et peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 60% du montant total des travaux, plafonné à 9 900 euros TTC, soit 5 940 euros TTC maximum. A condition de réaliser les travaux avant le 31 octobre 2019 impérativement.
Pour pouvoir bénéficier des subventions, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise. Les particuliers ne peuvent pas réaliser les travaux eux-mêmes. Ils peuvent toutefois acheter les fournitures et faire appel à une entreprise pour la pose de l’installation.
C’est l’entreprise Jean-Claude DELLINGER de Schorbach qui a réalisé les travaux chez ce particulier à Hanviller
Les caractéristiques techniques de la mise aux normes des installations
La filière de traitement installée doit être conforme aux préconisations de l’étude d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif qui a été réalisée par le bureau d’étude ‘’BF Assainissement & Environnement’’ pour chaque habitation concernée par l’opération.
Cette étude définit notamment le nombre d’Equivalent Habitant minimum que la filière doit pouvoir traiter.
Le nombre d’Equivalent Habitant se calcul de la manière suivante : nombre de chambres de l’habitation + 2. Par exemple, pour une maison comptant 5 chambres, le nombre
d’Equivalent Habitant est 7.
Récapitulatif des travaux :
- les travaux doivent permettent de récupérer et de traiter l’ensemble des eaux-usées de l’habitation. Les eaux de pluies ne doivent pas être récupérées et ne doivent donc pas transiter par la filière de traitement ;
- l’installation doit être munie d’une ventilation secondaire en Ø100 minimum, sortant du pan de la toiture pour extraire les odeurs issues du traitement des eaux-usées ;
- l’ancienne installation doit être déconnectée, vidangée et comblée.
La filière installée peut être :
- de type « traditionnelle » : une fosse toutes eaux suivie d’un filtre à sable drainé ou non drainé en fonction de la nature du terrain ;
- de type « filière agrémentée » par le ministère de la transition écologique et solidaire : Micro station – Filtre compact – Filtre planté.
Ces filières disposent nécessairement d’un numéro d’agrément.
L’aide administrative et technique du SDEA
Le SDEA en tant que SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) accompagne les propriétaires dans leurs démarches.
Les propriétaires choisissent l’entreprise qui réalisera les travaux. Le SDEA s’occupe du suivi des travaux, accompagne les particuliers et les entreprises, verse les aides financières attribuées par l’Agence de l’Eau et délivre un certificat de conformité de l’installation à la fin des travaux.
