La taxe de séjour

La taxe de séjour

La taxe de séjour s’applique à toute personne  majeure (sauf exonérations) qui séjourne dans les hôtels, meublés de tourisme, terrains de campings etc. et qui n’est pas domiciliée sur l’une ou l’autre des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et n’y possède pas de résidence.

Elle est collectée par l’hébergeur qui la reverse à la Communauté de Communes, qui la reverse à son tour à l’Office de Tourisme (sauf part départementale).

Les montants de la taxe de séjour

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par la Communauté de Communes, pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour. La taxe de séjour s’applique du 1er janvier au 31 décembre.

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, la taxe de séjour applicable par personne et par nuitée est le tarif correspondant au taux de 2,5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la Communauté de Communes du Pays de Bitche, ou s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme****.

Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes. La majoration de 10 % au titre de la taxe de séjour additionnelle pour le compte du Conseil Départemental de la Moselle s’applique en sus de ce tarif.

Affectation de la taxe de séjour

La taxe de séjour est destinée au financement de diverses actions de promotion touristique réalisées par l’Office de Tourisme du Pays de Bitche, telles que :

⇒ l’édition annuelle d’un guide touristique d’accueil et d’un calendrier des manifestations ;

⇒ la réalisation d’actions de communication dans divers médias (presse, tv, radio, internet) ;

⇒ la participation à des salons de tourisme et de voyages grand public et professionnels ;

⇒ l’organisations de visites de découverte du territoire etc.

Pour en savoir plus sur les actions de l’Office de Tourisme, lisez :

Période de versement

La taxe de séjour est versée par l’hébergeur 3 fois par an :

⇒ pour le 15 juillet pour le compte du 1er semestre (du 1er janvier au 30 juin) ;

⇒ pour le 15 décembre pour le compte de la seconde période (du 1er juillet au 30 novembre) ;

⇒ pour le 31 janvier N+1 pour le compte de la dernière période (du 1er au 31 décembre).

Le versement se fait directement à la Trésorerie de Bitche par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.

Les formulaires de versement de la taxe de séjour

Les versements de la taxe de séjour au Trésor public doivent être accompagnés des documents téléchargeables ci-dessous :

⇒ l’avis de versement ;

⇒ l’avis de déclaration annuelle : pour les hôtels – pour les campings – pour les meublés – pour les villages de vacances.

Infos complètes