AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADES
La rénovation et l’entretien des façades contribuent incontestablement à l’embellissement et à l’attrait de nos villages. Mais bien souvent, ces travaux se révèlent être compliqués et coûteux.
C’est pourquoi la Communauté de Communes a souhaité mettre en place un programme d’aides dédiées à ce type d’opérations. Ce programme consiste à accompagner techniquement et financièrement, les propriétaires du territoire souhaitant effectuer des travaux de ravalement de leur habitation, sous réserve de respecter certaines conditions détaillées dans le règlement ci-dessous.
Quelles conditions ?
Pour l’accompagnement technique, un architecte-conseil du SYCOPARC (Syndicat de Coopération du Parc des Vosges du Nord) vient sur place vous conseiller gratuitement, notamment dans le choix des coloris, et pour les maisons construites avant 1969 également dans le choix des matériaux.
Pour les maisons construites entre 1970 et 1989, seul le respect des palettes de couleurs est obligatoire.
Quelles aides financières ?
Une aide financière sera modulée en fonction de la situation – ou non – du projet dans le périmètre dit ABF, correspondant au champ de visibilité d’un monument historique, périmètre dans lequel l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est impératif pour toute demande de travaux.
Cette aide peut ainsi varier de 500 € à 1 200 € , selon le montant subventionnable.
INFORMATIONS ET CONSEILS
Les dossiers sont traités annuellement dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles. Avant d’engager toute démarche, il est préférable de vous renseigner auprès de notre service urbanisme au 03 87 96 99 45.
Documents à télécharger
Liste des pièces à joindre à l’appui de toute demande
– L’imprimé spécifique sollicitant l’octroi de la prime ;
– Les devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs détaillés des travaux, y compris les fiches techniques des produits ;
– Photographies de la ou des façades concernées par les travaux (pour les immeubles construits dans la période de 1970 à 1989) ;
– Lorsque la construction se trouve en secteur sauvegardé (ABF) :
• Une copie de la déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire ;
• Une copie de l’arrêté municipal (en cas de permis de construire) ;
• Une copie des prescriptions de l’Architecte des bâtiments de France ;
• Un récépissé de dépôt complété par une mention avec date et signature établissant clairement une décision de non opposition de la mairie (en cas de déclaration préalable) ;
– Un relevé d’identité bancaire ;
– Une attestation de la mairie précisant l’année de construction de l’immeuble.
Nuanciers
(Palette applicable selon la localisation de l’habitation faisant l’objet de la demande)
À télécharger :