– CAHIER DES CHARGES –

« RESERVE DE CHASSE » ZONE INDUSTRIELLE DE BITCHE.

 

Département :

MOSELLE

Commune :

BITCHE

Adresse :

GROSS WOLFSCHADEN

Référence cadastrale :

Parcelle N°173, Section 28

Contenance :

31hectares 67ares et 25ca

I – OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES

La Communauté de communes du Pays de Bitche souhaite proposer à la location la « réserve de chasse située en zone industrielle de Bitche » en organisant un appel à manifestation d’intérêt (A.M.I) avec mise en concurrence.

  • – Mode de consultation

L’appel à manifestation d’intérêt (A.M.I) est fondé sur le présent cahier des charges et l’ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives au bien.

L’appel à manifestation d’intérêt est organisé par :

Communauté de Communes du Pays de Bitche

Direction du développement économique

4 rue du Général Stuhl

57230 BITCHE

Tél. : 03 87 96 99 45

contact@cc-paysdebitche.fr

La Direction du développement économique tient à disposition de toute personne intéressée le présent cahier des charges qui est également téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Bitche à l’adresse suivante : www.cc-paysdebitche.fr

  • – Désignation du bien.

Dans le cadre des renouvellements des baux de chasse et en tant que propriétaire foncier, la Communauté de Communes du Pays de Bitche a proposé, là où cela était envisageable et où l’intérêt général le nécessitait, que des réserves soient constituées afin d’encadrer la disponibilité des espaces à enjeu environnemental, économique ou touristique.

Concernant la « réserve de chasse située en zone industrielle de Bitche » :

  • C’est une réserve située au GROSS WOLFSCHADEN,

Parcelle N°173, Section 28.

  • La réserve a une contenance totale de 31hectares 67ares et 25ca.
  • La location de la réserve est envisagée sur 9 ans en cohérence avec les autres baux de chasse sur la période 2024-2033.

Une certaine flexibilité pourra être demandée au locataire par rapport à l’éventuel abandon d’une partie du foncier pour y installer des activités économiques.

Ces éventuelles concessions ne sont pas des motifs à résilier le bail ou à générer des indemnités. Si la surface de la réserve devait se trouver diminuée de plus de 7ha, le foncier intégrerait le lot communal.

II – CONTENU DES CANDIDATURES

Les candidats doivent produire à l’occasion de leur réponse au présent appel à manifestation d’intérêt (A.M.I), les éléments suivants :

  • POUR TOUT CANDIDAT:
  • Lettre de candidature précisant sa demande et sa motivation en exposant les savoir-faire et les expériences cynégétiques.
  • Liste des partenaires et des permis de chasse
  • Si le candidat appartient à un groupement : nom du groupement
  • Si personne physique : 
  • Nom, prénoms (dans l’ordre de l’état civil), adresse.
  • Si société ou autre personne morale :
    • Nom du (ou des) représentant légal, ou de la (ou des) personne dûment habilitée,
  • Dénomination, siège social, coordonnées
  • Statuts à jour certifiés conformes par le candidat,
  • Copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat.
  • Extrait, de moins d’un mois, de l’inscription de la structure morale.
III – ORGANISATION DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
  • – Renseignements concernant l’appel à manifestation. 

Les candidats peuvent contacter la Communauté de Communes du Pays de Bitche au : 03.87.96.99.45. ou par mail (contact@cc-paysdebitche.fr)

  • – Publicité de l’appel à manifestation d’intérêt

L’appel à manifestation d’intérêt fait l’objet des mesures de publicité suivantes, permettant d’assurer une visibilité à l’appel à manifestation d’intérêt :

  • Le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche
  • La Commune de Bitche
  • Le Républicain Lorrain
IV – ORGANISATION DES CANDIDATURES
  • – Présentation des

La lettre de candidature doit être rédigée en français et signée par le candidat, personne physique, ou, pour une personne morale, par une personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l’appui).

La transmission de la candidature doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions en très gros caractères et en rouge :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET –

CANDIDATURE POUR LA LOCATION DE LA « RESERVE DE CHASSE » DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE BITCHE ».

 

« Ne pas ouvrir par le Service du courrier »

Ces plis sont impérativement transmis via l’une des formes suivantes :

  • Soit par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception,
  • Soit remis directement sur place contre récépissé à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Pays de Bitche

4 rue du Général Stuhl

57230 BITCHE

Une candidature transmise via un autre mode de transmission ne sera pas acceptée ni analysée.

  • – Date limite de réception des candidatures

le 18 NOVEMBRE 2024 à 12h00

 

Les plis qui parviendraient après la date et l’heure fixées ci-dessus ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. La date prise en compte est la date de réception par la Communauté de Communes du Pays de Bitche et non la date d’envoi, ni le cachet de la poste.

  • – Choix du candidat

Le candidat sera retenu en fonction des critères suivants :

  • La location d’un lot de chasse proche de la réserve, objet de l’AMI (20%).
  • La proximité géographique du locataire avec le lieu de chasse (20%).
  • Les références cynégétiques (20%).
  • La proposition de loyer annuel (20%).
  • La capacité financière du candidat de supporter le coût de la location (20%).

Téléchargez la version PDF ici :  APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT – Réserve de chasse / Zone industrielle de Bitche