LA « RÉSERVE DE CHASSE » DU SIMSERHOF
Département : MOSELLE
Commune : SIERSTHAL
Adresse : FROHMUEHLWALD
Référence cadastrale : Parcelle N°17, Section L
Contenance : 25 hectares 9 ares et 92 ca
Renseignements d’urbanisme : FORÊT – HÊTRE
CAHIER DES CHARGES
I – OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (A.M.I)
La Communauté de Communes du Pays de Bitche souhaite proposer à la location la « réserve de chasse » située à proximité des blocs de combat du Simserhof. Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé pour organiser la mise en concurrence.
Mode de consultation : L’appel à manifestation d’intérêt est basé sur ce cahier des charges et toutes les informations juridiques, administratives et techniques relatives au bien. Organisé par :
Communauté de Communes du Pays de Bitche
Direction du développement
4 rue du Général Stuhl
57230 BITCHE
Tél. : 03 87 96 99 45
contact@cc-paysdebitche.fr
Le cahier des charges est disponible pour toute personne intéressée et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Bitche : www.cc-paysdebitche.fr
II – DÉSIGNATION DU BIEN
Dans le cadre des renouvellements des baux de chasse et en tant que propriétaire foncier, la Communauté de Communes du Pays de Bitche propose la « réserve du Simserhof » à Siersthal :
- Située dans le FROHMUEHLWALD, Parcelle N°17, Section L.
- Contenance totale de 25 hectares 9 ares et 92 ca.
- Location envisagée pour 9 ans (2024-2033).
- Le locataire devra faire preuve de souplesse par rapport aux événements communautaires (ex : journée de sensibilisation à la nature, marche gourmande, etc.).
Les candidats doivent fournir les éléments suivants avec leur réponse à l’A.M.I :
Pour tout candidat :
- Lettre de candidature avec demande, motivation, savoir-faire et expériences cynégétiques.
- Liste des partenaires et des permis de chasse.
- Si le candidat appartient à un groupement, indiquer le nom du groupement.
Pour une personne physique :
- Nom, prénoms, adresse.
Pour une société ou autre personne morale :
- Nom du ou des représentants légaux ou personnes habilitées.
- Dénomination, siège social, coordonnées.
- Statuts à jour certifiés conformes.
- Pouvoirs de la personne représentant le candidat.
- Extrait de moins d’un mois de l’inscription de la structure morale.
III – ORGANISATION DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Renseignements : Les candidats peuvent contacter la Communauté de Communes du Pays de Bitche au 03.87.96.99.45 ou par mail (contact@cc-paysdebitche.fr).
Publicité : L’appel à manifestation d’intérêt sera publié :
- Sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche.
- Dans la Commune de Siersthal.
- Dans le Républicain Lorrain.
Présentation des candidatures : Les candidatures doivent être rédigées en français et signées par le candidat ou une personne habilitée. Elles doivent être transmises sous pli cacheté avec les mentions en rouge : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – CANDIDATURE POUR LA LOCATION DE LA « RÉSERVE DE CHASSE » DU SIMSERHOF – Ne pas ouvrir par le Service du courrier.
Les plis doivent être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis directement contre récépissé à : Communauté de Communes du Pays de Bitche
4 rue du Général Stuhl
57230 BITCHE
Date limite de réception des candidatures : le 31 juillet 2024 à 12h00. Les candidatures reçues après cette date ne seront pas acceptées.
Choix du candidat : Le candidat sera retenu selon les critères suivants :
- Proximité géographique du locataire avec le lieu de chasse (25%).
- Location d’un lot de chasse proche de la réserve (25%).
- Références cynégétiques (20%).
- Proposition de loyer annuel (20%).
- Capacité financière à supporter le coût de la location (10%).
Téléchargez la version PDF ici : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT – Location réserve de chasse – Simserhof
